Service du Patrimoine et de l'Architecture

Le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture est mis à disposition des collectivités pour apporter une assistance technique dans le domaine du bâtiment en matière d'ingénierie et d'architecture dans chacune des phases suivantes :

Dossiers de demandes de subvention

• étude de faisabilité,

• aide à l'établissement du programme,

• montage du dossier complet (plans, devis, projet de délibération, plans de financement).

Renseignements et conseils techniques

• des diagnostics et expertises tant sur l'état général du bâti que sur des domaines spécifiques (structures, thermique, accessibilité...),
• une assistance technique dans le cadre de procédure de péril (si nécessaire en collaboration avec le Service Administratif,
• le contrôle de devis (dans le cadre de travaux d'entretien de faible envergure, le service peut formuler un avis tant sur le nature des prestations que sur leur montant.

Réalisation complète ou partielle d'une opération en maîtrise d'oeuvre

• étude de faisabilité,

• aide à l'établissement du programme,

• esquisses,

• réalisation des dossiers d'avant-projet et de projet avec si nécessaire l'établissement de l'autorisation d'urbanisme,

• réalisation du dossier de consultation d'entreprises, y compris études structures et fluides,

• traitement des documents de marché avec réalisation de pièces annexes,

• suivi des travaux.

Le service dispose en interne d'un pôle ingénierie (Bureau d'Etudes Technique Structure et fluides) pouvant intervenir pour chacune de ces phases.

Accessibilité

Réalisation d'Agendas d'accessibilité, assistance technique et administrative pour la réalisation des travaux liés à ces agendas.

Assistance à maîtrise d'ouvrage complète ou partielle d'une opération

• étude de faisabilité,
• aide à l'établissement du programme,
• aide à la consultation ou à la réalisation de concours de maîtrise d'œuvre,
• projet de contrat,
• participation au jury ou à la Commission,
• Suivi d'opération