Service Territoires et Urbanisme

Le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme (SITU) fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d'urbanisme et de gestion du territoire. A ce titre, le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme délivre des renseignements et des conseils, fournit des cahiers des charges pour l'étude de documents d'urbanisme et aide au choix des prestataires, assiste les collectivités tout au long des études qu'elles réalisent, réalise directement des études en urbanisme et aménagement  et renseigne sur la mise en œuvre des outils de financement des équipements.

L’adhésion au SITU se traduit par trois formules de cotisation annuelles possibles. Leur montant est fixé en fonction de la population totale de la collectivité. Elles sont versées au début de chaque année :

• Au titre de la cotisation « Territoires et Urbanisme », le Service assure l’accès à Géo64 (en ce compris la formation, la maintenance et l’assistance), délivre des renseignements et conseils ponctuels en matière d’application du droit des sols, de contrôles et de sanctions, effectue le traitement des déclarations et autorisations préalables à l'installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes (dans la limite de 12 demandes par an) et un accompagnement administratif en ce qui concerne la police, assiste la collectivité dans les procédures d’urbanisme, aide au choix des prestataires en matière de planification, assure la mise en place du module « Cimetière » pour les communes disposant d’équipements d’une superficie cumulée inférieure à 1300 m², du module « Adressage » pour les communes sous le seuil de 250 adresses. Pour les communes de moins de 500 habitants utilisant le module « Obligation Légale de Débroussaillement », le Service assure la mise à jour annuelle de l’identification des administrés concernés.

• Au titre de la cotisation « Territoires », le Service assure l’accès à Géo64 (en ce compris la formation, la maintenance et l’assistance), la mise en place du module « Cimetière » pour les communes disposant d’équipements d’une superficie cumulée inférieure à 1 300 m², du module « Adressage » pour les communes sous le seuil de 250 adresses et, pour les communes de moins de 500 habitants utilisant le module « Obligation Légale de Débroussaillement », la mise à jour annuelle de l’identification des administrés concernés.

• Au titre de la cotisation « Urbanisme », le Service délivre des renseignements et conseils ponctuels en matière d’application du droit des sols, de contrôles et de sanctions, effectue le traitement des déclarations et autorisations préalables à l'installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes (dans la limite de 12 demandes par an) et un accompagnement administratif en ce qui concerne la police, assiste la collectivité dans les procédures d’urbanisme, aide au choix de prestataires en matière de planification, et assure pour les communes de moins de 500 habitants utilisant le module « Obligation Légale de Débroussaillement », la mise à jour annuelle de l’identification des administrés concernés. Par ailleurs, il assure la mise à jour des documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM) et l’actualisation des Plans Communaux de Sauvegarde qu’il a réalisés.

Certaines interventions requérant un travail cartographique particulier ou une connaissance approfondie du territoire communal et de son environnement s’effectuent dans le cadre d’une participation supplémentaire :

L'instruction des autorisations d'urbanisme

Le service peut assurer l'instruction complète des autorisations d'urbanisme, à l'Agence comme au sein même de la collectivité. Elle permet également aux collectivités d'avoir accès dans les meilleures conditions à un logiciel d'instruction.

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Les démarches de Planification

• L’élaboration, la révision ou la modification de Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou Carte Communale :
  En réalisation directe, y compris les études d’évaluation environnementale, ou en assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Les Déclarations de projets, Procédures Intégrées pour l’Immobilier d’entreprise ou Procédures intégrées pour le logement (PIL), emportant la mise en compatibilité d’un PLU / PLUi.

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Les études d'urbanisme de projets et d'aménagement territorial

• La réalisation d’études de lotissements communaux (élaboration du plan de composition et de l’ensemble des pièces du permis d’aménager)
• La réalisation d’études urbaines et plans-guides d’aménagement d’espaces publics, dans le cadre de la revitalisation de centre-bourg, susceptibles d’être intégrées dans le cadre d’une convention d’Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT)
• La réalisation d’études d’entrée de ville (élaboration des orientations d’aménagement et de programmation)
• L'étude de schémas cyclables
• La mise en œuvre d'une fiscalité différenciée (Taxe d'Aménagement de secteur…)
• La réalisation d’études environnementales liées à des projets avec la demande d’examen au cas par cas auprès de la MRAE visant à identifier les projets qui sont susceptibles d’être soumis à étude d’impact en raison de leurs effets notables sur l'environnement, la réalisation d’études d’impact ou d’évaluations environnementales, en réalisation directe ou en assistance à maitrise d’ouvrage.

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L'information et la gestion du territoire

• L'accès à Géo64
  Système d’information géographique de l'APGL fournissant diverses données (cadastre, référentiel IGN, réseaux, urbanisme, risques, exploitation agricole des sols…)
• La mise à disposition de « modules »
  Outils spécifiques en lien avec la gestion du territoire communal ou intercommunal (gestion de l’adressage, des cimetières) adaptés au contexte de la planification de la transition écologique (Portail de gestion territorial utile pour la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), la politique foncière et d’habitat, le pilotage des documents d’urbanisme)
• L'exploitation des fonctionnalités du système d’information géographique
• Le développement « à façon » de prestations valorisant les moyens de SIG
• L'imagerie informatique
• La captation aérienne par drone et le traitement photo ou vidéo associé, la modélisation 3D de bâtiments, les ortho photographies de façades…

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Les études connexes liées à l’exploitation d'un SIG

Le service accompagne les communes dans leur démarche de classement en « Zone de montagne » qui ouvre droit aux agriculteurs concernés à bénéficier de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) lors de leur déclaration d’aides à la PAC.

Le service accompagne les communes dans la dématérialisation des documents graphiques. Produisant lui-même ses documents dans un format permettant une intégration dans un Système d'Informations Géographique (SIG) selon la norme CNIG, le service peut aider la collectivité en ce domaine afin de lui permettre de répondre aux obligations règlementaires, tant par une production dédiée qu'en assistance d'une production extérieure.

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L'accompagnement en matière de DICRIM et de PCS

(prestation actuellement suspendue)

A compter de l’automne 2020, le service propose aux Communes une mission d’accompagnement dans une réflexion d’organisation de leur action face à des situations exceptionnelles visant par exemple à constituer, auprès d’eux :

• Les supports d’information communaux sur les risques majeurs (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)), établis conformément à la réglementation en vigueur ;
• Un dispositif « opérationnel » susceptible de pouvoir les aider dans la gestion de crise au niveau communal, le moment venu (prenant pour base un Plan Communal de Sauvegarde).

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