Le décret du 6 juillet 2024 apporte des précisions sur les conditions d’éligibilité des communes à la dotation de soutien pour les aménités rurales.
Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales (J.O., 7 juillet 2024)
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