OUI. Dès lors qu'il respecte l'enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal est libre d'allouer aux conseillers municipaux des indemnités pour l'exercice effectif de leurs fonctions et en fixer le taux dans la limite de 6 % de l'indice brut terminal. En outre, il peut faire varier ces indemnités au regard des missions et responsabilités exercées sous réserve que cette modulation repose sur des critères objectifs et ne soient pas prise en considération de la personne ou du comportement des élus.
Réponse ministérielle, J.O., Sénat, 6 février 2025, p. 408, Q. n° 00298
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