OUI, un marché peut être conclu soit à prix forfaitaires, soit à prix unitaires, soit les deux à la fois (on parle alors de marchés à « prix mixtes »).
Dans tous les cas, l’acheteur public doit bien préciser si le prix du marché est unitaire ou forfaitaire ou mixte.
Dans ce dernier cas, en complément, il indiquera de manière précise et exacte quelles sont les prestations concernées par chacun des types de prix (unitaires ou forfaitaires). Le marché comprendra donc à la fois une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires.
(CE, 29 septembre2010, Syndicat mixte d’assainissement de la région Ouest de Versailles (SMAROV), n° 340212)
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