Nomenclatures

L’instruction budgétaire et comptable M57 est le nouveau référentiel des collectivités locales. Mis en œuvre pour améliorer la qualité comptable des collectivités, il permet de disposer d’un cadre unique pour tous les niveaux territoriaux (région, département, intercommunalité, communes). 

Le référentiel M57 s’applique au budget général de la collectivité ainsi qu’à ses budgets annexes et aux budgets de ses établissements publics (par exemple CCAS/CIAS, Caisse des écoles). Sont toutefois exclus :

• les services publics industriels et commerciaux qui continuent à appliquer l’instruction M4 et ses dérivés ;
• les établissements sociaux et médico-sociaux qui continuent à appliquer l’instruction M22. 

Toutes les collectivités doivent passer au référentiel M57 au plus tard le 1^er janvier 2024. Certaines ont fait le choix de basculer au 1^er janvier 2022 et il est encore possible de le faire par anticipation au 1^er janvier 2023.