Dernière modification : 2 décembre 2021
OUI. Pour pouvoir procéder au règlement des factures imputées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies », le Conseil municipal doit prendre une délibération en précisant les dépenses autorisées.
Les frais d'études engagés en vue de déterminer la faisabilité d'un investissement (comprenant notamment les frais d'ingénierie et d'architecte) sont imputés en section d’investissement. En revanche, les études générales qui ne sont pas menées en vue de la réalisation d’un investissement s’imputent en section de fonctionnement.
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