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Emprunt

Dernière modification : 10 janvier 2025

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Lors de la séance au cours de laquelle est voté le budget primitif, l’assemblée délibérante peut-elle délibérer pour autoriser l’organe exécutif à contracter un nouvel emprunt ?

NON. Un nouvel emprunt ne peut être délibéré par le conseil tant que le budget primitif ne revêt pas un caractère exécutoire.