ERP

Elle dépend de la catégorie dont relève l’établissement :

• ERP de la 1^ère à la 4^èmecatégorie (ERP du 1^er groupe) : la vérification de ces installations est au moins annuelle (article EL 19 §3 de l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) ;
  
  
• ERP de 5^ème catégorie (ERP du 2^ème groupe) avec ou sans locaux à sommeil : la périodicité de la vérification est décidée par l’exploitant du bâtiment (article PE 4 du même arrêté). Le règlement de sécurité n’impose aucune fréquence pour cette catégorie d’ERP. 

Dans tous les cas, la vérification des installations électriques peut être effectuée par un technicien compétent ou par un organisme agréé (article GE 10 et PE 4). Ainsi, il est tout à fait possible de recourir à un électricien. Toutefois, afin d’éviter d’éventuelles carences dans le contrôle et les responsabilités inhérentes à celles-ci, il est recommandé de recourir à un organisme agréé pour faire procéder à ces vérifications, y compris pour les ERP de 5^ème catégorie. 

• Les chambres d’hôtes ne constituent pas des ERP. En effet, l’article D.324-13 du Code du tourisme dispose que « L'activité de location de chambres d'hôtes […] est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. » Or, l’article O1 de l’arrêté du 25 juin 1980 (hôtels et autres établissements d'hébergement) ne concerne que les établissements « dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes ». 

• Les meublés de tourisme sont soumis à la réglementation sur les ERP uniquement s’ils ont une capacité d’accueil de plus de 15 personnes.