Dernière modification : 9 janvier 2025
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Pour l’année 2024, le tarif au mètre carré de la taxe d’aménagement est fixé à 914 €.
Pour l’année 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m².
Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (J.O., 29 décembre 2024)
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