Registres divers

OUI. Le registre est coté et paraphé par le Maire de la Commune du siège social ou un de ses adjoints, dans la forme ordinaire et sans frais. Il peut également être paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal judiciaire (articles R.221-3, R.223-26 et R.225-22 du Code de commerce).

En pratique, le Maire n’a pas besoin de coter le registre étant donné que les pages sont déjà numérotées. Quant au paraphe, qui consiste à apposer un signe distinctif, tel qu'une signature, des initiales et/ou un cachet (Réponse ministérielle, J.O., Assemblée Nationale, 10 juin 2014, p.4717, Q. n°23930), il n’est pas nécessaire de l’apposer sur toutes les pages, le recto de chaque feuille suffit. Il pourra également apposer la mention suivante sur la page de garde : « Le présent registre contenant x pages, destiné à servir de registre (nom du registre), a été coté et paraphé de la première à la dernière page ». La date et la signature du Maire sont portées sous cette mention.

OUI. Les articles L.321-7 et R.321-6 du Code pénal prévoient que toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, doivent tenir jour par jour un registre coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le Maire de la Commune où est situé l'établissement ouvert au public (ou par un commissaire ou un Maire en l’absence d'établissement fixe ouvert au public).

En pratique, le Maire n’a pas besoin de coter le registre étant donné que les pages sont déjà numérotées. Quant au paraphe, qui consiste à apposer un signe distinctif, tel qu'une signature, des initiales et/ou un cachet (Réponse ministérielle, J.O., Assemblée Nationale, 10 juin 2014, p.4717, Q. n°23930), il n’est pas nécessaire de l’apposer sur toutes les pages, le recto de chaque feuille suffit. Il pourra également apposer la mention suivante sur la page de garde : « Le présent registre contenant x pages, destiné à servir de registre (nom du registre) a été coté et paraphé de la première à la dernière page ». La date et la signature du Maire sont portées sous cette mention.

NB : la tenue du registre au moyen d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dispense de la tenue d'un registre physique coté et paraphé (article R.321-6-1 du Code pénal).