Naissance et reconnaissance

Il s’agit du lieu de l’expulsion de l’enfant au cours de l'accouchement sauf cas particuliers énoncés à l'article 58 du Code civil, c’est-à-dire les enfants trouvés (circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatif à la naissance et à la filiation, n°3).

La naissance d'un enfant qui a lieu dans une Commune autre que celle du domicile du ou des parents fait l'objet d'un avis de naissance et, est inscrite sur la table annuelle et la table décennale des actes de naissance de la Commune (article 23 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil). A cet effet, l’inscription de la naissance est effectuée sur les tables, à sa place, dans l’ordre alphabétique, avec les autres évènements qui ont lieu sur le territoire communal (naissances, reconnaissances, changements de prénom, etc.).

L'avis de naissance ne donne donc pas lieu à une transcription de l'acte de naissance dans le registre des actes de naissance de la Commune de domicile des parents.

La reconnaissance anticipée peut être effectuée dans n’importe quelle mairie. 

L’officier de l’état civil doit :

• recevoir la déclaration de reconnaissance anticipée des futurs parents non mariés ou de l’un d’eux, qui lui présente(nt) à cette occasion une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (une copie de ces documents sera conservée en mairie) ;
• lire les articles 371-1 et 371-2 du Code civil et informer le(s) déclarant(s) du caractère divisible de la filiation ;
• établir l’acte de reconnaissance anticipée (conjointe, paternelle ou maternelle) sur le registre des naissances ;
• remettre une copie de l’acte au(x) futur(s) parent(s) en vue de sa présentation à l’officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance (une mention de reconnaissance anticipée sera apposée en marge de l’acte de naissance de l’enfant).

OUI. La circulaire du 28 octobre 2011 indique que « Si la maternité est en principe établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, toutefois, la reconnaissance de maternité reste possible, avant ou après la naissance, lorsque la mère n'est pas mariée avec le père. Cette reconnaissance n’a d’utilité concrète que pour permettre la dévolution du nom de la mère ou l'indication de la mère dans le livret de famille si l'acte de naissance de celle-ci n'est pas détenu par un officier de l'état civil français notamment lorsqu'elle est de nationalité étrangère ». 

La déclaration de reconnaissance d’un enfant peut être reçue dans n’importe quelle mairie, quel que soit l’âge de l’enfant, et n’est pas soumise à l’accord de l’autre parent. 

L’officier de l’état civil doit :

• recevoir la déclaration de reconnaissance du père, qui lui présente à cette occasion une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (une copie de ces documents sera conservée en mairie) ;
• lire les articles 371-1 et 371-2 du Code civil et informer le déclarant du caractère divisible de la filiation ;
• établir l’acte de reconnaissance sur le registre des naissances ;
• apposer la mention de reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant reconnu ou s’il ne le détient pas, adresser un avis de mention à l’officier de l’état civil de sa Commune de naissance ;
• adresser un bulletin statistique (bulletin de mention en marge B3) à la direction régionale de l’INSEE s’il détient l’acte de naissance ;
• mettre à jour le livret de famille (après s’être assuré que l’acte de naissance est à jour) ou le transmettre à son homologue qui détient l’acte de naissance de l’enfant reconnu, puis l’adresser à la Commune de naissance du père. Un 2^nd livret peut également être délivré en cas de changement dans la filiation par l’officier de l’état civil de la Commune de naissance de l’enfant reconnu.   

NB : l’article 372 du Code civil dispose que « […] lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale ».