Recensement

NON. Cette formalité qui consistait pour le Maire de la Commune de recensement à renseigner l’avis  de recensement (imprimé n° 106*/03) puis à l’adresser au Maire de la Commune de naissance lorsqu'il recevait la déclaration d'une personne qui n'est pas née dans sa Commune, a été supprimée par l’article 6 du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020.

NON. En effet, l’article L.113-1 du Code du service national dispose que « Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser ». 

Autrement dit, cette formalité n’est obligatoire que pour les jeunes Français et les étrangers (même nés en France) ne sont pas concernés.