Dernière modification : 1 février 2021
NON. Il n’existe aucune réglementation spécifique. Toutefois, le guide pour la sécurité des transports scolaires publié par le Conseil National des Transports de janvier 2011, recommande la présence d’un accompagnateur dès lors que le transport concerne de « très jeunes enfants ».
En outre, l’autorité organisatrice de transports (AOT) peut soumettre l’usage des transports à des conditions d’âge. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l’âge est fixé à 4 ans.
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