Développement applications

Sur demande, le service développe des applications personnalisées telles que des facturations de cantine ou d'eau/assainissement.

Ces applications réalisées à l'aide de l'outil Windev ou bien Access permettent à la collectivité d'être autonome pour l'établissement de sa facturation. Une maintenance est assurée en cas d'évolution des règles de calcul ou du protocole d'échange avec la trésorerie.

Participation au développement d'applications

(en sus de l'abonnement annuel au service)

Un abonnement annuel complémentaire pour chaque application spécifique développée par le Service Intercommunal du Numérique, fixé en fonction de la population totale de la collectivité. Cet abonnement est versé au début de chaque année.

À partir du 1er janvier 2025, l'abonnement est fixé à 0,63 € par habitant avec un minimum de 220,00 € et un maximum de 1 566,00 €.

Participation aux études particulières et développement à façon "lourd"

(en sus de l'abonnement annuel au service)

Cette participation est appelée pour les études ainsi que pour les développements nécessitant un temps d'analyse et de programmation supérieur à 5 jours. Cette contribution est versée en fin d'étude par demi-journée d'intervention.

À partir du 1er janvier 2025, la contribution supplémentaire est fixée à 309,00 € par demi-journée d’intervention.

ARTICLE 4 : Les tarifs ci-dessus sont révisés chaque année par le Comité Syndical.

ARTICLE 5 : Sur la base légale de la délibération d’adhésion, et dans le cadre des prestations décrites ci-avant, le Service est amené à récolter des informations personnelles à la fois sur les administrés de la collectivité mais aussi sur ses agents. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Service, sous-traitant, s'engage à utiliser les données personnelles qui lui sont confiées par la collectivité selon les moyens qu'elle met à sa disposition et selon les instructions qu'elle lui donne.

L'Agence s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles transmises par les adhérents, à en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité. La collectivité s'engage à respecter la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Pendant toute la durée de l'adhésion, les données personnelles confiées à l'Agence sont conservées par elle pour pouvoir répondre aux sollicitations de la collectivité.