Dernière modification : 10 janvier 2024
Sur demande, le service développe des applications personnalisées telles que des facturations de cantine ou d'eau/assainissement.
Ces applications réalisées à l'aide de l'outil Windev ou bien Access permettent à la collectivité d'être autonome pour l'établissement de sa facturation. Une maintenance est assurée en cas d'évolution des règles de calcul ou du protocole d'échange avec la trésorerie.
(en sus de l'abonnement annuel au service)
Un abonnement annuel complémentaire pour chaque application spécifique développée par le Service Intercommunal du Numérique, fixé en fonction de la population totale de la collectivité. Cet abonnement est versé au début de chaque année.
À partir du 1er janvier 2024, l'abonnement est fixé à 0,61 euro par habitant avec un minimum de 213,00 euros et un maximum de 1 517,00 euros.
(en sus de l'abonnement annuel au service)
Cette participation est appelée pour les études ainsi que pour les développements nécessitant un temps d'analyse et de programmation supérieur à 5 jours. Cette contribution est versée en fin d'étude par demi-journée d'intervention.
À partir du 1er janvier 2024, la participation est fixée à 299,00 € par demi-journée d’intervention.
ARTICLE 4 : Dans le cadre du SIG, un accès individuel et nominatif est attribué à chaque utilisateur du système, ce qui correspond à un transfert de responsabilité de l’Agence vers ce dernier relatif à l’utilisation des données et leur confidentialité.
Plus particulièrement concernant les réseaux de communication électronique, l’utilisateur est tenu au secret professionnel conformément aux dispositions définies au IV de l’article D 98-6-3 du Code des Postes et Télécommunications Électroniques.
Les tarifs ci-dessus sont révisés chaque année par le Comité Syndical.
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