Questions fréquentes

Sur Corail au Menu Environnement – Gestion des collectivités – Onglet [Transfert] : renseigner les 3 premiers chiffres du code du budget donné par la trésorerie dans le code collectivité et les 2 derniers dans le code budget.

Si vous utilisez Fluo, veillez à faire la même manipulation en allant au Menu Environnement – Gestion des dossiers – Onglet [Transfert].

Notez qu’une annulation ou une réduction sont des écritures comptables qui doivent être envoyées au trésorier au moyen d’un flux PES, tandis qu’un rejet ne génère pas d’écriture comptable.

Pour créer une écriture d’annulation ou de réduction dans Corail il faut sélectionner selon le cas :

• Soit le menu ‘Dépenses’ / ‘Annulation réduction de mandats’
• Soit le menu ‘Recettes’ / ‘Annulation réduction de titres’

Corail prend en compte qu’il s’agit d’annuler (ou réduire) des écritures de l’exercice en cours ou pas.

Pour l’année en cours, Corail crée des écritures d’annulation (ou réduction) aux montants négatifs.

Concernant les années passées, Corail créera l’écriture adéquate :

• Pour l’annulation (ou réduction) d’une dépense : création d’un titre correctif sur l’exercice en cours
• Pour l’annulation (ou réduction) d’une recette : création d’un mandat correctif sur l’exercice en cours

Il s’agit d’annuler (ou réduire) des écritures. Reportez-vous la 'Question fréquente' :

« Comment annuler ou réduire un mandat ou un titre ? »

Afin d’annuler le rejet effectué à tort :

• Aller sur l’écriture qui est en historique et re saisir les montants sur les lignes qui la composent.
• Ensuite, vous pourrez procéder normalement à l’annulation/réduction au moyen du menu adéquat.

Une fois la configuration de Payfip effectuée sur Corail/Fluo, la trésorerie vous demande de lui envoyer un titre test pour vérifier tous les paramétrages.

Les étapes sont les suivantes :

• Vérifiez d'abord dans le menu Environnement > Gestion des collectivités > Onglet [Réglage] > que la case "Ne pas éditer les titres dans l'enchainement des traitements" est décochée

• Créez un titre au menu Recettes > Titres de recette et procédez à la "numérotation et l'édition du titre". Lors de l'aperçu du titre exécutoire, enregistrez-le en PDF sur votre ordinateur (Menu "Fichier" > "Exporter")

• Envoyez par mail à la trésorerie le titre exécutoire au format PDF

• Supprimez le titre présent dans le menu Recettes > Titres de recettes

Les prélèvements réalisés sur la rémunération des agents sont réalisés au centime d'euros le plus proche.

Par contre, la somme de ces prélèvements est arrondie pour chaque déclaration (règle d'arrondi - article 1724 du code général des impôts).

Le montant total du PAS doit correspondre exactement à la somme des montants PAS arrondis de chaque déclaration.

Par conséquent, il faut constater ces éléments dans la comptabilité Corail : 

- Lorsque l'arrondi pratiqué est défavorable* au collecteur (la collectivité), une ligne sera ajoutée au mandat de reversement du PAS pour constater cette charge (charge diverse de gestion courante).

- Lorsque l'arrondi est favorable** au collecteur, un titre de recettes sera émis simultanément au mandat de reversement du PAS.

Pensez donc à transmettre ce titre de recettes à la trésorerie !

* Montant mandaté > Montant réel à payer (comprenant les centimes)

** Montant mandaté < Montant réel à payer (comprenant les centimes)

Ce message d'erreur « Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro" peut apparaître lors d'un retour ACK KO sur un bordereau de recettes ASAP.

La première chose à faire est de contacter la structure destinataire. Cette dernière a renseigné, lors du paramétrage de son compte sur Chorus Pro, un code service (ce n'est pas le cas pour toutes les structures).

Lorsque ce code aura été récupéré, vous pourrez le mentionner dans l'onglet Compl 1 du titre de recettes en erreur. Cliquer sur le bouton "crayon" en face de la zone "Type ASAP PES" et compléter l'écran.

Renvoyer le flux sur le portail Hélios.

La réponse en vidéo !

Cette anomalie est connue et provient du navigateur Internet utilisé pour déposer le flux PESALR dans la passerelle de transmission d’Helios.

Pour déposer les flux, il faut proscrire l’utilisation des navigateurs Edge et Internet Explorer.

Pour renseigner ce numéro d'emprunt dans Corail, aller dans le menu dépenses - mandats puis dans le menu traitement en haut à gauche - compléter le détail des imputations.

Voici les différentes étapes : 

1 - Saisir la décision modificative dans Corail, menu "Budget" - "Décision modificative".

2 - Se rendre dans Ambre et créer un dossier budgétaire "Décision modificative" dans le menu "Environnement" - "Gestion des dossiers budgétaires" - bouton "Ajouter". Sélectionner dans la liste déroulante la décision modificative à dématérialiser puis valider le dossier.

3 - Se rendre dans le menu "Saisie du budget" - "Transfert des propositions en vote". Faire le bouton Transférer.

4 - Aller dans le menu "Edition de la décision modificative" - "Dématérialisation de la maquette officielle M57" et cliquer sur le bouton "Générer" qui permettra de créer le fichier de dématérialisation de la DM pour le contrôle de légalité. Ne surtout pas déplacer dans un autre répertoire le fichier généré.

Le logiciel vous propose de faire en suivant le fichier de dématérialisation PES à destination de la trésorerie. Si vous acceptez, il vous indiquera où le flux est généré (dans votre dossier paramétré pour générer les flux PES mandats et titres).

5 - Vous pouvez également dématérialiser la DM pour la trésorerie depuis Corail menu "Téléprocédures" - "Génération du ficher PES de pj budgétaires (Dématérialisation AB)". Sélectionner "DM" et sélectionner la DM souhaitée dans la liste déroulante (liaison avec Ambre). Faire le bouton "Générer".

6 - Déposez le fichier xml qui en résulte (différent de celui généré par Ambre) sur le portail Hélios, application GHELPES2. Le fichier à déposer sur Hélios se nomme PESALR_aaaammjjhhmmss_PJBUDGET

Le virement de crédit doit être créé sur le logiciel Corail au menu "Budget" > "Virement de crédit".

Il faut générer le flux du virement de crédit au menu "Budget" > "Génération du fichier de transfert du budget" > cocher "Virements de crédits".

Déposer ce flux Indigo (nommé "BUDGET") sur la plateforme Hélios de la DGFIP (application : GHEL450).

A noter : un flux de virement de crédit ne peut pas être au format PESV2. Ce format n'existe pas côté DGFIP pour les virements de crédits.

1. Vérifier que les restes à réaliser ont bien été basculés de l'exercice N-1 à N.

Si ce n'est pas le cas, aller dans le menu fin d'année (exercice N-1) - restes à réaliser - menu traitement (en haut à gauche) - basculer les restes à réaliser sur l'exercice suivant.

2. Se placer sur l'exercice N et aller dans le menu téléprocédures - génération du fichier de transfert du budget des RAR - bouton générer.

Pour information : Le fichier généré pour la trésorerie est au format Indigo. Il vous faut donc utiliser le code GHEL450 pour l'envoi du fichier sur la plateforme DGFIP.

Pour plus de détails sur les STATUTS, cliquez ici !

Après avoir suivi les indications de la DGFIP concernant l'insertion du certificat électronique sur votre navigateur, il faudra activer la signature électronique dans Corail.

Pour cela, aller dans le menu "Environnement" - "Gestion des collectivités" - onglet "Transfert" et cocher les cases "Signer électroniquement les fichiers PES V2" et "Signer les fichiers PES V2 avec Corail". Valider.

Compléter également dans le menu "Environnement" - "Signataires" le nom, prénom et la fonction du signataire.

Une zone "Signature des fichiers PES" apparaîtra ainsi dans les menus dépenses et recettes.

Pour éradiquer ce problème, il suffit de faire un recalcul de situation depuis Corail, menu "Outils -Outils de maintenance-recalcul de situation".

Il vous est peut-être déjà arrivé d'avoir ce message :  "Pour créer des écritures d’ordre, vous devez utiliser un assistant prévu à cet effet: Mandatement des opérations d’ordre, Mandatement des écritures d’ordre d’amortissement depuis le logiciel Ivoire, génération des écritures de cession depuis l’assistant de cession, etc…"?

En effet, Corail bloque la saisie directe des mandats et titres d’ordre. En effet, le PES V2 impose la contrainte de liaison automatique entre le mandat et le titre d’ordre, cette liaison ne peut être établie que par l’utilisation d’un assistant. Pour plus d'information sur l'utilisation des assistants cliquez ici .

Pour gérer la comptabilité analytique, il faut cocher les options dans l’Environnement de Corail au menu ‘Gestion des collectivités’ onglet [Réglage].

Cocher ‘Utiliser les postes analytiques 1’ et préciser le nom de cette ventilation analytique au bout de la ligne dans la zone ‘En le nommant par :’, par exemple ‘Services’.

Faire de même avec le niveau de ventilation analytique n°2 si vous souhaitez le mettre en place, ce qui est moins fréquent. Exemple ‘Unités’.

Le menu ‘Nomenclatures’ de Corail contient maintenant des sous menus qui portent les noms que vous avez saisis pour les ventilations analytiques.

Dans chaque sous-menus (par exemple Services puis Unités) vous pouvez ajouter la liste des postes analytiques souhaités.

Le rejet d’un mandat/titre consiste à mettre à 0 un mandat/titre mis en historique.
Pour ce faire, allez dans le logiciel Corail menu "Dépenses" pour le rejet d’un mandat ou "Recettes" pour un titre.
Cliquez sur le sous-menu "Rejet d’un mandat/titre en historique" et laissez-vous guider par l’assistant.
Une fois le rejet effectué, vous constaterez dans les "Mandats/Titres en historique" que votre pièce est bien à 0 et qu’une information contenant la date du rejet s’affiche en rouge au dessus de la fiche du mandat/titre.

L’ensemble des pièces jointes d’un marché sont visibles dans l’onglet [P. jointes]

Chaque pièce jointe peut être liée spécifiquement à un lot du marché au moyen de la zone de saisie ‘Lié à‘ en bas de l’onglet [P. Jointes]

A faire lorsque le trésorier indique que la convention d'adhésion au paiement TIPI par la collectivité est effective.

• Paramétrer l’environnement de Corail depuis les menus : Environnement / configuration des impressions / onglet [Titre]
• Cocher l’option « Adhésion au paiement par internet (TIPI) » et compléter le nom du site ainsi que l’identifiant collectivité.
• Paramétrer les articles de recette concernés depuis le menu Nomenclatures / Articles comptables : sur l’article sélectionné, cocher l’option en bas à droite : « TIPI ».

Pour corriger ce problème vous devez lancer le programme "Acrobat Reader DC", depuis le menu "Édition", cliquez sur le sous menu "Préférences" puis dans la catégorie "Protection (renforcée)" décochez "Activer le mode protégé au démarrage" et "Activer la protection renforcée".

Pour que la génération d’une PJ autonome fonctionne, il faut :

• Intégrer l’ACK OK du flux initial
• Faire « ajouter » et pas « associer » lors de l’ajout de la PJ sur le mandat ou titre en historique

La M57 étant entièrement dématérialisée, il n’est pas possible d’éditer la maquette officielle sans dématérialisation.

Vous avez cependant la possibilité d’éditer individuellement les annexes de façon dématérialisée à l’aide du menu "Accès à…" > "Rematérialisation de l’annexe" lorsque vous êtes dans une annexe.

Il faut avoir transféré les propositions en vote afin de pouvoir dématérialiser le budget.

Vous trouverez le budget dématérialisé au format PDF dans le dossier indiqué lors de la dématérialisation.

Si nécessaire, avant le passage en vote, vous pouvez apporter des annotations avec l'édition de la présentation simplifiée. Ensuite le vote pourra être opéré, ainsi que la dématérialisation et l’édition de la page de signature.

Pour vérifier rapidement qu'aucun montant n'a été saisi sur un article non utilisable sur le budget en M57 (y compris dans les restes à réaliser) : 

• Aller au menu Outils / Outils de maintenance / Imputations avec un article non utilisable. La liste des saisies sur un article non autorisé ressort ici en cochant sur les différents boutons.
•  Cliquer sur le bouton « Proposition » à droite pour affecter automatiquement, lorsque c'est possible, l'article de transposition correspondant. Sinon, vous avez la possibilité de saisir manuellement l’article de transposition.

En cas d’erreur lors de la dématérialisation du BP à cause des restes à réaliser récupérés automatiquement de Corail saisis sur des articles non utilisables en M57 :

• Dans Ambre, aller au menu Outils / Outils de maintenance / Imputations avec un article non utilisable.

• Cocher le bouton sur lequel les articles erronés des RAR remontent et cliquer sur le bouton « Proposition » à droite pour affecter automatiquement, lorsque c'est possible, l'article de transposition correspondant. Sinon, vous avez la possibilité de saisir manuellement l’article de transposition.

Le changement de nomenclature doit être fait lors de la création d’un nouvel exercice.

Pour les nomenclatures qui doivent basculer en M57 pour 2024, vous trouverez une option dans l'écran de création du nouvel exercice afin de créer automatiquement le nouvel exercice avec la nouvelle nomenclature.

Pour rappel : le nouvel exercice est créé avec le menu Fin d’année > Création d’un nouvel exercice > bouton « Création »

ATTENTION :

Il est essentiel d’avoir les mêmes paramétrages que la trésorerie.

Sélectionner ici le type de M57 souhaité : fonctionnel, détaillé, simplifié et la tranche de population.

 A NOTER : Si le budget principal passe en M57, c’est cette nomenclature qui s’applique également aux budgets annexes.

Il est nécessaire que  les articles d’amortissement associés aux immobilisations soient utilisables en M57.

Pour modifier rapidement les articles d’amortissement des fiches inventaires :

• Aller dans le menu Immobilisations > Menu [Traitements] > Immobilisations avec un article d’amortissement non utilisable

• Cliquer sur le bouton « Proposition » à droite pour affecter automatiquement, lorsque c'est possible, l'article de transposition correspondant. Sinon, vous avez la possibilité de saisir manuellement l’article de transposition.

Lors du mandatement des paies, Parme indique que certains articles ne sont pas utilisables en comptabilité :

• Aller dans le menu Environnement > Imputations comptables > Menu [Traitements] > Mise à jour des articles par rapport au type de plan comptable > Choisir le plan de compte de votre collectivité et valider. 

Pour tout imprimer, il faut que lorsque vous êtes dans l'aperçu vous sélectionniez le menu "Fichier" puis "Imprimer tous les états".
Pour exporter tous les états en un seul pdf, il faut que lorsque vous êtes dans l'aperçu vous sélectionniez le menu "Fichier" puis "Exporter tous les états en un seul pdf".

Placez-vous dans le menu "Dossiers - Gestion des dossiers budgétaires", cliquez sur l'onglet "Budget et réglages"et cochez la case "Les emprunts proviennent de RUBIS (dette Cosoluce)".

Pour qu'un budget annexe soit agrégé il faut que le budget principal soit typé "Budget principal (par défaut)" et non pas "Budget autonome", cette information est à vérifier dans l'onglet "Dossier budgétaire", encart "Cadre comptable et présentation". 
Le budget annexe à agréger doit être paramétré "Budget annexe" dans l'onglet "Dossier budgétaire", encart "Cadre comptable et présentation". De plus, il faut sélectionner le budget principal dans la liste déroulante "Dossier budgétaire pour l'agrégation" dans l'onglet "Budget et réglages (2)".

Ceci est tout à fait normal. 
En effet, il faut saisir les ICNE sur les articles détaillés 661121 et/ou 661122 pour qu'ils apparaissent correctement sur la maquette officielle.
661121 = montant ICNE N
661122 = montant ICNE N-1

Depuis le logiciel AMBRE, il existe une nouvelle méthode pour l'affectation des résultats depuis le menu "Délibérations"- "Affectation des résultats - extrait du registre"  :

Désormais, les 3 zones des montants de l'affectation du résultat (001, 002 et 1068) ne sont plus pré-initialisées par le logiciel Ambre; c'est maintenant à l'utilisateur de les remplir et de les valider.

Pour aider ce dernier dans cette démarche, Ambre montre les calculs qu'il propose et un nouveau bouton "Reprendre Affect." lui permet de basculer automatiquement ces montants proposés dans les 3 zones de l'affectation du résultat.
De plus, afin d'indiquer visuellement à l'utilisateur si son affectation du résultat est conforme aux montants proposés par Ambre, le titre de l'onglet "Informations complémentaires / Chiffres" est désormais coloré :
- en vert, si les montants validés sont identiques à ceux proposés,
- en rouge, si les montants validés sont différents de ceux proposés.
Pour terminer, si le montant affecté au 1068 (réserves) ne suffit pas à combler le déficit d'investissement, Ambre affiche alors un message dès l'entrée dans cet écran.

Vous devez effectuer un recalcul de la situation comptable. Pour se faire, vous devez aller dans Corail sur l'exercice concerné puis dans le menu "Outils", "Outils de Maintenance-Recalcul de la situation".

Dans le logiciel Ambre, positionnez-vous sur le menu "Saisie du budget - Fonctionnement" .
Décochez la case à cocher "Afficher uniquement les lignes mouvementées", vous verrez ainsi apparaître dans la grille toutes les imputations qu'il est possible de saisir et de fait celle que vous devez ajouter.
Il est à noter que cette procédure est aussi valable en saisie des opérations financières.

Dans le logiciel Ambre, placez-vous sur le menu "Environnement - Gestion des dossiers budgétaires" .
Positionnez-vous sur le dossier budgétaire souhaité et cliquez sur l'onglet "Budget et réglages" puis dans la partie située en bas et intitulée "Titres des colonnes Propositions et votes" modifiez la valeur des zones "Proposition ..." et "Vote…" de sorte à modifier les titres des colonnes.

Sur le dossier budgétaire, allez vérifier dans "Dossiers - Gestion des dossiers budgétaires", l'onglet "Budget et réglages", la valeur de la zone "Le compte administratif est voté". Pour pouvoir accéder à la saisie des restes à réaliser, il faut que cette option soit cochée.

Placez-vous sur le menu "Dossiers - Gestion des dossiers budgétaires", dans l'onglet "Budget et réglages" cochez la case "Le compte administratif est voté".

Dans le logiciel Rubis, placez-vous sur le menu "Comptabilité - Mandatement des échéances" .
Cette procédure est paramétrée pour mandater les échéances à l'année, il vous suffit donc de mettre dans les dates de période de mandatement les dates de début et de fin du mois pour lequel on veut mandater.

Dans l’environnement de Parme : il faut mettre à jour le mot de passe de connexion à Net Entreprises.

• Aller au menu Environnement / Configuration de la collectivité / onglet [PASRAU/DSN]
• Puis en bas à droite onglet [Mode de transmission].

Attention :

Si vous avez déposé une déclaration mensuelle directement sur Net Entreprises :

Vous devrez aussi aller chercher les retours relatifs à cette déclaration directement sur le site de Net Entreprises.

Les prélèvements réalisés sur la rémunération des agents sont réalisés au centime d'euros le plus proche.

Par contre, la somme de ces prélèvements est arrondie pour chaque déclaration (règle d'arrondi - article 1724 du code général des impôts).

Le montant total du PAS doit correspondre exactement à la somme des montants PAS arrondis de chaque déclaration.

Par conséquent, il faut constater ces éléments dans la comptabilité Corail : 

- Lorsque l'arrondi pratiqué est défavorable* au collecteur (la collectivité), une ligne sera ajoutée au mandat de reversement du PAS pour constater cette charge (charge diverse de gestion courante).

- Lorsque l'arrondi est favorable** au collecteur, un titre de recettes sera émis simultanément au mandat de reversement du PAS.

Pensez donc à transmettre ce titre de recettes à la trésorerie !

* Montant mandaté > Montant réel à payer (comprenant les centimes)

** Montant mandaté < Montant réel à payer (comprenant les centimes)

Les déclarations "annule et remplace" peuvent seulement succéder à des déclarations mensuelles DSN validées chez Net-Entreprises.

Leur utilisation est donc très rare.

Si votre DSN normale ne fait pas l'objet d'un certificat de conformité valide, il faut la corriger, la regénérer et la renvoyer en API. La déclaration "annule et remplace" ne se fait pas dans ce cas là.

Pour corriger une déclaration DSN mensuelle, il faut soit la supprimer afin de la préparer à nouveau, soit la modifier.

L’idéal est d’indemniser vos élus mensuellement, ce qui permettra d’éviter toute erreur relative au taux.

Il faut donc, à partir du mois de janvier, cocher tous les mois payés dans le menu « préparation de la paie » « salariés » onglet statut.

Vous devez ensuite vous rendre dans l’onglet « Elus » et cocher « mandatement mensuel » en bas de page.

Il est fortement recommandé de vérifier les taux  saisis pour le calcul de l'indemnité de base de vos Elus !

Cliquer ICI pour consulter notre fiche procédure.

L'exonération des heures complémentaires et supplémentaires s'applique à partir du 01/01/2019.

Un rappel sur les heures versées aux agents sur les mois de janvier et février est généré automatiquement suite à la mise à jour de Parme.

• Pour les agents du Régime Général, l'exonération se base sur les rubriques : 

Urssaf Assur. Vieillesse Régime Général (taux : 0.40)

Urssaf Vieillesse Plafonnée Régime Général (taux : 6.90)

IRCANTEC Tranche A (taux : 2.80)

• Pour les agents du Régime Spécial, l'exonération se base sur la rubrique :

Retraite additionnelle de la fonction publique (taux : 5)

Dans les deux cas, une nouvelle ligne "Rubriques cotisations salariales sur HS (ou HC)" apparaîtra sur le bulletin édité.

Le taux de cette ligne correspond à la somme des taux des rubriques concernées par l'allègement des charges (taux de 10.10 à maximum 11.31 pour le Régime Général et 5 pour le Régime Spécial).

Le taux de 93.32 apparaissant sur la ligne "HS (ou HC) exonérées déductibles revenu" est calculé de la façon suivante : 6.8 (taux de la CSG)*0.9825% (Abattement) = 6.68 puis 100 - 6.68 = 93.32 %

Calcul du Net imposable = Salaire brut - Total des retenues déductibles - HS exonérées revenu imposable.

Pour les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3 500 hbts, ils bénéficient d'un abattement fiscal unique et forfaitaire de 1 507 € sur le montant de leur indemnité (loi des finances 2019 - art 2 bis B).

ATTENTION : Cet abattement sera déduit si et seulement si l'élu n'a pas bénéficié de remboursement de frais de transport et de séjour liés à des réunions dans lesquelles il représente sa commune (source : maire-info.com)

Pour appliquer l'abattement dans Parme, aller dans le menu Préparation de la paie - salariés - onglet Elus et cocher "Abattement fiscal pour un élu d'une commune de moins de 3500 hbts".

Valider puis calculer le bulletin de paie.

Parme propose une saisie optimale des absences maladie avec calcul des jours rémunérés en plein traitement ou pas en fonction du motif d’absence et du statut de l’agent.

Cette saisie des absences maladie avec incidence en paie doit être activée au menu : « Environnement / Configuration de la collectivité » dans l’onglet [Param.] :

Dans l’encart ‘Prise en compte des absences en paie’ :

L’option ‘Prise en compte des absences en paie’ et l’option ‘A la saisie de l’absence’ doivent être cochées.

Vous bénéficiez ensuite d’un bouton raccourci [Maladie/Autres] en bas de :

• l’écran ‘Traitement de la paie / Préparation et bulletins de paie’
• l’écran ‘Préparation de la paie / Salariés’

Ce raccourci vous emmène directement au menu « Dossier agent / Maladie - congés spéciaux ».

A noter : dans le cadre de la DSN, il est nécessaire de compléter l'onglet "Déclaration DSN de l'arrêt" lors de la saisie de la maladie.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le Dossier agent pour saisir les absences maladie, ou s’il s’agit d’une disponibilité par exemple :

Vous pouvez la saisir au menu « Préparation de la paie / Salariés » dans l’onglet [Sit. Excep].

Le jour de carence s'ajoute automatiquement lors de la saisie de l'arrêt maladie (Menu "Dossier Agent" > "Maladie / Congés spéciaux").

Depuis le menu ‘Traitement de la paie / Préparation et bulletin de paie’

• Sélectionner l’agent et cliquer à droite sur bouton [  IJ  ]
• Ajouter les indemnités journalières qui ont été versées et dont vous avez reçu le décompte.
• Cocher bien s’il s’agit d’IJ subrogées et donc versées à l’employeur (cas du maintien du salaire) ou s’il s’agit d’IJ versées à l’agent (non subrogées).
• Compléter le type d’indemnités, les dates exactes du décompte et le montant soumis au prélèvement à la source le cas échéant.
• Utilisez le bouton [NET] pour connaître le montant net calculé à partir du Brut.

Le texte relatif au montant brut des IJ soumis au PAS est consultable avec l’outil.

• Valider et consulter le bouton [Détail Calcul] pour comprendre l’incidence sur le bulletin de paie.

Vous pouvez conserver cette édition avec le bulletin de paie car elle ne sera pas consultable depuis l’historique.

Le transfert primes-points est la transformation des primes en points d'indice. Cette mesure vise à intégrer une partie des primes dans le traitement de base pour valoriser la pension retraite des agents fonctionnaires CNRACL.

Cette rubrique se déclenche lors de la mise en place du régime indemnitaire et /ou de la participation patronale employeur.

Pour saisir l'IFSE et le CIA composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), vous devez vous rendre sur le bulletin de l'agent dans le menu "Traitement de la paie - Préparation des bulletins de paie".

2 options s'offrent à vous :

• Onglet "Indiciaire" > pour proratiser l'IFSE et le CIA en fonction du temps de travail de l'agent.
• Onglet "Autres Rub." > sélectionner et ajouter la rubrique "IFSE forfaitaire" et/ou "CIA forfaitaire" pour saisir un montant sans proratisation.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité, doivent être affiliés à la CPAM, une note sur la protection sociale des élus est disponible ici.
Par ailleurs, sur la fiche "salarié", onglet "Elus", une case à cocher "Indemnité assujettie aux cotisations du Régime Général de l'Urssaf" permet de déclencher ces cotisations sur le bulletin de salaire.

La Codification PCS (Codes Profession et Catégorie Socioprofessionelle) a été mise en place pour répondre aux besoins de la norme N4DS. En effet, cette information est obligatoire et à renseigner pour chaque période d'activité des salariés. Il est à noter qu'il existe une nomenclature différente pour les emplois de droit public (PCS) et les emplois de droits privé (PCS-ESE).

Ce code est à renseigner lors de la création de la fiche d'un agent (Menu "Préparation" > "Salariés" onglet "Statut").
La loupe placée à côté de la zone "Code profession (PCS)" permet d'accéder à la nomenclature des emplois.

Il est à noter que seuls les salariés doivent avoir un code PCS renseigné sur leur fiche; les élus ne sont pas concernés !
Pour consulter la liste des codes PCS les plus utilisés cliquez ici

Vous êtes bloqué si vous tentez de mandater les paies de Parme vers Corail en utilisant un article non utilisable dans votre plan comptable.

Le modèle de mandatement concerné est indiqué dans la description de l’anomalie, ainsi que l’article.

Afin de trouver l’article autorisé dans votre cas : consultez le plan comptable dans Corail au menu « Nomenclatures/ Articles comptables ». 

Dans Parme : allez au menu : « Environnement / imputation comptable (Modèle de mandatement) »

Sélectionnez le modèle dans la liste à gauche, remplacer l’article sur toutes les rubriques concernées dans ce modèle.

Pour rajouter la taxe sur transport, vous devez aller dans le Menu "Environnement – Configuration de la collectivité" et cliquer sur l’option "Assujetti à la taxe sur transport" de l’onglet "Org. sociaux". Puis, vous devez vous placer dans le menu "Préparation – Organismes et taux de cotisation" et vérifier que vous avez la bonne valeur pour le taux "Taxe sur transport" de l’organisme "URSSAF".

Finalement, vous devez aller vérifier que chacun de vos salariés du menu "Préparation - Salariés" ait bien la coche sur l’option "Soumis à la taxe sur transport" dans l’onglet "Statut".

Pour être affiché, ce menu doit être paramétré au préalable.

Pour ce faire, allez au menu "Environnement / Configuration de la collectivité" puis dans l'onglet [Compl].

En bas, saisissez l’adresse du site du CDG dans la zone "Centre de gestion", soit http://www.declaration.cdg-64.fr/

Valider

Dans logiciel Parme, aller la "Préparation et bulletin de paie".
Sélectionner l’agent concerné par la saisie des heures ou jours d'absence, cliquer sur le menu "Evènements paie" puis sur le sous-menu "Jours, heures d'absence retenues sur salaires". Saisir selon le cas, le nombre de jours, de demi-journées ou d’heures d'absence à retenir sur le bulletin puis valider la saisie.
Retourner sur le bulletin de paie de l’agent et le calculer : la retenue sur traitement pour absence apparaît, elle est notifiée au dessus du bulletin en gris.

Dans Parme, aller dans l'écran des "Organismes et taux de cotisations", sélectionner dans le menu Traitements "Ajouter une mutuelle" et cocher la mutuelle que vous désirez ajouter (cette étape est à faire uniquement si la mutuelle n'est pas présente dans la liste des organismes de cotisations).

Puis, aller dans le menu "Traitement de la paie - Préparation et bulletin de paie". Vous trouverez les mutuelles dans l'onglet portant le même nom. Cocher celle qui correspond à l'agent puis saisissez le montant.

Valider puis calculer le bulletin.

Dans logiciel Parme, placez-vous dans la "Préparation et bulletin de paie".
Sélectionnez l’agent bénéficiant de la prime et cliquez sur l’onglet " Autres Rub", et dans la partie "Rubrique contenant le mot", tapez un mot contenu dans le libellé de votre prime (ex : technicité).

Faites le bouton ajouter pour ajouter votre prime au tableau du montant. Saisissez le montant, le taux et / ou le coefficient correspondant. Calculez le bulletin de l'agent.

Si un agent non titulaire a son contrat qui commence en cours de mois et que vous devez le rémunérer en fonction du nombre de jours calendaires, il faut aller dans le menu Environnement > Configuration de la collectivité > onglet "Réglages" > cocher la case "Pour les non titulaires, calculer les mois incomplets en jours calendaires".

Vérifier ensuite le bulletin auprès du CDG.

NON !
Relancer la préparation de la DSN écraserait toutes les corrections apportées.
Une fois les corrections faites, vous devez simplement faire la génération du fichier de transfert de la DSN sans relancer une préparation.

Lorsqu’un agent quitte la collectivité ou tout simplement résilie son contrat de couverture, il est nécessaire de le détacher du contrat auquel il était lié.

• Procéder au menu « Préparation de la paie /Salarié »,
• sélectionner l’agent, puis en haut dans le menu « Traitements / sélection des contrats de prévoyance »,
• sélectionner le contrat parmi celui ou ceux de l’agent (il peut en avoir souscrit plusieurs),
• cliquer sur [Suppr. un contrat].

Il n’y a pas de traitement global pour détacher plusieurs agents d’un même contrat, il faut procéder agent par agent si plusieurs agents sont concernés.

Si le salarié reprend le travail par anticipation, c’est-à-dire que la durée de son arrêt maladie est écourtée, le signalement de la reprise anticipée est obligatoire.

Il convient de saisir la date de reprise dans [Déclaration DSN de l’arrêt] au menu Dossier agent / Maladie Congés spéciaux.

Générer le flux DSN signalement – Reprise de travail.

Certaines primes exceptionnelles perçues par les agents doivent être déclarées en DSN avec les dates de la période relative à la prime.

Pour les primes saisies dans l’onglet [Indiciaire] ou dans l’onglet [Autres Rub] :

Cliquer sur la case à cocher dédiée à préciser les mois de versement et compléter les dates de rattachement de la prime pour la DSN.

Vous trouverez ci-dessous les documents qui vont vous permettre de procéder aux paramétrages de la DSN sur le logiciel Parme :  

• Diaporama Préparation DSN
• Pas à pas passage à la DSN
• Pas à pas dossier maladie

Après les avoir ouverts, vous avez la possibilité de télécharger ces documents en cliquant sur le bouton "Télécharger" en haut à droite de l’écran.

Nous vous préconisons de commencer dès que possible ces paramétrages afin d’anticiper au mieux les envois de test DSN et le passage définitif au 01/01/2022.

Si le bouton "Action" n’est pas actif sur les électeurs inscrits d'office, c’est que l’électeur n’a pas encore 18 ans. Il est donc inactif du côté Elire.

Il faut donc attendre le jour de ses 18 ans pour aller lui affecter son bureau de vote grâce au bouton "Notifications".

Vous avez deux possibilités d'édition de la liste des électeurs susceptibles d'être jurés d'assises dans Electra :

• Menu Téléprocédures - Génération du fichier des jurés d'assises
• Menu Saisies - Jurés d'assises - Menu Traitement (en haut à gauche) - Liste pour tirage au sort.

Attention à l'année indiquée pour l'édition !

Pour paramétrer TIPI, vous devez vous rendre dans le menu "Environnement - Configuration des impressions", onglet Modalités et cochez "Adhésion au paiement par Internet TIPI" et compléter l'identifiant collectivité.

Nb : Avant toute chose, une convention d'adhésion au paiement TIPI est à remplir par la collectivité. Il est donc préférable de faire toutes les démarches administratives en amont avec l'aide de la trésorerie.

Pour ajouter votre commentaire sur un redevable, allez sur le redevable concerné via le menu "Redevables - redevables" et cliquez sur le bouton "crayon" (en haut à droite au-dessus de la nature juridique). Tapez votre commentaire puis validez.

Pour visualiser la facture incluant le commentaire, allez dans le menu "Facturation - Numérotation et édition des factures" puis cochez "inclure le commentaire du redevable dans la partie Divers". Lancez un aperçu et votre commentaire devrait s'afficher.

Le flux ORMC produit par votre logiciel de facturation doit être transmis de manière autonome sur le portail Hélios en GHELPES2
Si le fichier ACK reçu ne présente pas d'anomalie, vous pouvez transmettre le titre global de facturation via Corail (avec en pièce jointe le fichier pdf du rôle) sur le portail Hélios.
Pour les facturations gérées dans FLUO, il est désormais possible d'intégrer les fichiers ACK résultant des transferts des flux ORMC par le menu "Facturation" - "ORMC" - "Intégration fichier acquittement".

Placez-vous dans le menu « Redevables », sous menu « Redevables ».
Si vous souhaitez arrêter de facturer un redevable, positionnez-vous dans l’onglet « Redevable » puis dans la partie « Arrivée/ Départ du redevable », cochez la case « Redevable parti » et renseignez une date de départ.
Si vous souhaitez arrêter de facturer un consommateur du redevable pour un service spécifique, positionnez-vous dans l’onglet du service concerné puis dans le tableau des consommateurs renseignez une date de résiliation au service pour le consommateur concerné.

Placez-vous dans le menu « Facturation - Factures en cours (consultation) » puis cliquez sur le menu « Traitements » en haut à gauche de l’interface et sélectionnez le sous menu « Supprimer toutes les factures ».

La réponse ICI.

Il faut supprimer les tâches ‘Acrobat Reader’ qui seraient restées en cours suite à vos tentatives pour ouvrir un pdf :

Vous devez le faire soit directement dans le ‘Gestionnaire des tâches’, soit en re démarrant votre ordinateur.

Ensuite dans Acrobat Reader au menu « Editions / Préférences / protection (renforcée) » :

Il faut décocher les 2 protections : ‘Activer la protection renforcée’ et ‘Activer le mode protégé au démarrage’.

Les mises à jour de sécurité Windows 7 : KB3177725 et Windows 10 : KB3176493 sont à l'origine de ce problème. Pour contourner cette erreur, vous devez décocher l'option "Assembler les copies" dans la fenêtre d'impression.

Il faut utiliser le menu contextuel ‘Quitter TeamViewer’ au moyen du Clic-droit sur l’icône TeamViewer

L’icône se situe en bas à droite dans la barre des tâches et souvent parmi les icônes cachées derrière.