Dernière modification : 28 septembre 2017
La mise en place de la plateforme CHORUS PRO marque un tournant supplémentaire dans l'avancée de la dématérialisation.
Cette plateforme gratuite mise en place par l'Etat (plus précisément par la Direction Générale des Finances Publiques) sert à faciliter et accélérer les envois et réceptions de factures entre entités publiques et entreprises, et à diminuer les impressions "papier".
Un flux ASAP (Avis des Sommes A Payer) est une facture dématérialisée au format xml. Il est associé au titrage individuel des factures.
Depuis le 01/01/2017, les collectivités sont dans l'obligation légale de dématérialiser des factures dans la sphère publique avec une tolérance acceptée jusqu'au 01/01/2018.
Concernant la sphère privée, il n'y a pas encore d'obligation mais ce service est proposé par la Direction Générale des Finances Publiques pour les collectivités désirant passer sur un PES ASAP "total".
Schéma extrait de la fiche client Cosoluce "Fluo - PES Facture Asap"
Lorsqu'une collectivité doit envoyer des factures à une entité publique (obligatoire) ou privée (facultatif), elle ne doit pas envoyer la facture sur Chorus Pro.
La collectivité doit uniquement envoyer le flux PES ASAP sur Hélios comme un flux dématérialisé classique.
Hélios scinde ensuite les factures en deux : d'un côté les factures des débiteurs publics redirigées vers Chorus Pro, et de l'autre les factures des débiteurs privés redirigées vers un centre éditique pour être re-matérialisées avant envoi au destinataire.
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