Actualités

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l'exercice 2020.

Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Deux vagues d'expérimentation sont proposées :

• la vague 1 concernera les comptes des exercices 2020, 2021 et 2022 ;
• la vague 2 concernera les comptes des exercices 2021 et 2022. Elle s'adresse notamment (mais pas uniquement) :
  • aux collectivités de moins de 3.500 habitants qui disposeront d'un référentiel M57 simplifié (en cours d'élaboration) et d’une maquette de CFU adaptée,
  • aux budgets annexes SPIC suivis en M4, qui disposeront également d’une maquette adaptée,
  • aux collectivités et groupements votant leur budget par fonction.

 Pour en savoir plus :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lexperimentation-compte-financier-unique-cfu