La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022 (cf. article 43 de la loi n°2018-727 du 10/08/2018 pour un « État au service d’une société de confiance » accessible en cliquant ici).
Les organismes de la Fonction Publique auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et privés et entreront tout comme les entreprises du privé dans le processus d’amélioration continue de la qualité que porte la DSN.
Ce qui change avec la DSN
La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales. Dans le cas de la Fonction Publique, ces déclarations sont, dans un premier temps :
Pour en savoir plus :
Annuaire des Maires
Recrutements
L'Actualité
Nous suivre
