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Un registre public d'accessibilité devra être tenu par les ERP dès septembre.

Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 - JO du 30 mars 2017 

A RETENIR : pris en application de la loi de ratification de l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, un décret oblige les exploitants d'établissements recevant du public (ERP) à tenir, dès le fin du mois de septembre prochain, un registre public d'accessibilité.

Celui-ci devra préciser, selon le texte; "les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu".

En clair, ce registre mis à la disposition du public devra contenir la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées, les actions de formation de personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs, ou encore "une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement". Cette nouvelle obligation s'applique aux ERP neufs et dans un bâti existant, mais aussi aux stations de transport collectif. Un prochain arrêté précisera le contenu et les modalités de tenue du registre, selon le type et la catégorie de l'établissement.