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La règlementation thermique révisée sera finalement applicable en 2018.

Arrêté du 22 mars 2017 - NOR : LHAL1614615A - JO du 25 mars 2017

A RETENIR : D'abord annoncée pour 2017 par la ministre de l'Environnement Ségolène Royale, la réforme de la règlementation thermique dans l'existant, élément par élément, sera finalement effective au 1er janvier 2018. Très attendu, un arrêté du 22 mars révise le cadre fixé par un arrêté du 3 mai 2007 déterminant les caractéristiques thermiques et les niveaux de performance énergétique à respecter pour chaque composant d'une construction dans le cadre d'une rénovation du bâti existant. Le texte fixe de nouvelles exigences à atteindre, éléments par élément (murs, toiture, fenêtres, isolation....), pour répondre aux objectifs de transition énergétique et aux évolutions des produits.

En matière d'isolation notamment, les valeurs minimales de résistance thermique affectées aux parois sont globalement revues à la hausse. Le texte instaure aussi une obligation d'équiper d'entrées d'air les locaux d'habitation ou d'hébergement qui en seraient dépourvus. La publication de ce nouvel arrêté permet également d'assurer - avec beaucoup de retard - la mise en conformité de la France avec la directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010, imposant une révision de ces exigences règlementaires tous les cinq ans.