Le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme fournit aux collectivités adhérentes, communes et intercommunalités, une assistance en matière d'urbanisme réglementaire et l’aménagement du territoire. A ce titre, il délivre des informations et des conseils, assiste les collectivités dans le cadre de leurs démarches d’aménagement, réalise directement des études en urbanisme, et instruit les autorisations d'urbanisme.
Dans le cadre de l’abonnement, le service assure notamment les missions suivantes :
- Il assure une veille technologique et un suivi des évolutions juridiques et techniques relatives à l’urbanisme réglementaire et l’aménagement opérationnel (régime des autorisations d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme…). Cette veille fait l’objet d’une newsletter régulière.
- Il délivre des renseignements et conseils, notamment en ce qui concerne l’application du droit des sols, les outils de planification et d’aménagement, la mise en œuvre des outils de financement des équipements.
- Il fournit des cahiers des charges pour l'étude de documents d'urbanisme et aide au choix des prestataires et des intervenants, assiste les collectivités dans les procédures et, de façon générale, dans les démarches ne nécessitant pas des déplacements fréquents sur le territoire.
- Il assure la mise à jour du document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde.
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