Les outils informatiques de facilitation de la gestion du territoire

Dernière modification : 19 février 2025

La gestion du territoire et du patrimoine des collectivités peut être facilitée par une offre de service nouvellement développée en transversalité au sein de l’APGL avec le support technique du Service Territoires et Urbanisme.

Les outils développés se caractérisent par la valorisation des moyens de SIG. Après s’être traduite depuis plus de 10 ans par la mise à disposition d’un système centralisé d’informations géographiques (Géo64) donnant accès à diverses données et « modules » spécifiques destinés à la gestion des cimetières ou de l’adressage des Communes, celle-ci vise aujourd’hui le développement de nouvelles applications, portées par le SITU ou par les autres services de l’Agence, dont certaines sont envisagées comme pouvant participer d’une réponse à apporter dans le contexte de la territorialisation de la planification écologique et de l’adaptation au changement climatique.

S’agissant des modules portés par le SITU, ils s’inscrivent en rapport avec les questions  de gestion du territoire, des équipements communaux et de l’urbanisme et se détaillent comme suit :

Le module Cimetière

Ex : Vectorisation du cimetière de la commune de Bardos

Développé pour faciliter la gestion des cimetières via l’interface cartographique du SIG, ce module permet aux Communes la gestion funéraire de ces équipements, et le suivi de la reprise des concessions. Il se base sur l’utilisation d’une représentation numérisée du ou des cimetières, réalisée soit sur la base des données communales existantes (plans de géomètre) soit par le traitement d’images prises par captation aérienne (passage d’un drone).

Il est ainsi possible de :

  • Gestion de l’ensemble des équipements de la Commune (cimetières, columbarium, jardins du souvenir) ;
  • Gestion des concessions, des concessionnaires, des ayants-droits, des défunts et des inhumés ;
  • Système d’alerte sur les principaux événements liés aux concessions et aux inhumés ;
  • Gestion des travaux, de l’état et des reprises de concessions ;
  • Gestion des actes et événements funéraires : décès, inhumation, exhumation, transport, réductions, etc.

Pour tous les événements gérés, l’application vous assiste dans l’édition des documents contractuels : modèles de courriers disponibles et enregistrement des versions numérisées : titres provisoires de recette, actes de concession ou de rétrocessions, avis de constat d’état d’abandon, délibération de reprise d’une concession.

Le module Adressage

Pour le bon fonctionnement des services publics et de l’activité des territoires, un système d’adresse à jour est indispensable, visant le numérotage des immeubles et la dénomination des voies publiques.

En relation avec les gestionnaires de l’adresse (la Poste, le service du cadastre), l’Agence propose une assistance pour l’accomplissement de votre démarche d’adressage.

CLIQUEZ ICI pour consulter notre brochure sur le sujet.

Le module Portail de gestion territorial

Il s’agit d’un outil de suivi quantitatif et qualitatif de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers observée ces dernières années, répondant aux dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, à l’échelle communale ou intercommunale.

Grâce à une interface de saisie et de suivi des autorisations d’urbanisme, ce module permet :

  • la réalisation des bilans réglementaires (annuels, triennaux et 6 ans après l’approbation du document d’urbanisme) de la consommation d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF), des capacités de densification et de la production de logements ;
  • l’analyse quantitative et qualitative des espaces NAF consommés annuellement à partir d’un suivi des autorisations d’urbanisme et d’une photo-interprétation ;
  • l’analyse quantitative et qualitative de la production de logements annuelle ;
  • éventuellement, l’analyse quantitative et qualitative des capacités de densification et le suivi de l’artificialisation des sols ;
  • le suivi et l’évaluation du document d’urbanisme en vigueur, s’il existe.

Le module Suivi des obligations légales de débroussaillement

Cette application permet de délimiter et d’administrer les secteurs à l’intérieur desquelles s’appliquent les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur. Ce module permet :

  • la délimitation à la parcelle  des secteurs soumis aux obligations ;
  • l’identification des propriétaires des parcelles concernées dans les secteurs identifiés, y compris les propriétés des collectivités ;
  • la proposition de courriers pour la gestion administrative de la réglementation (modèles de courriers aux propriétaires, information et mise en place des sanctions en cas de non-respect, etc.) ;
  • le cas échéant, la coordination avec la Défense Contre Incendie (DECI) et l’aide à la programmation des investissements à réaliser.