Accompagnement dans vos démarches

Le service dispose des capacités pour apporter l’ensemble des compétences techniques requises pour l’élaboration de documents d’urbanisme, de façon intégrée, que ce soit dans le champ de l’analyse des territoires (exploitation des données de la matrice cadastrale, analyse environnementale, Système d’information géographique, outils de création graphique), des méthodes de travail (évaluation du potentiel de densification des espaces urbanisés intégrant un critère de mutabilité, compétence d’un architecte pour la réglementation de la forme urbaine et l’élaboration des orientations d’aménagement), de la conduite de projet ou de l’accompagnement procédural.

Le service intervient aussi pour des tâches requérant un travail cartographique particulier ou une connaissance approfondie du territoire communal et de son environnement. Ces missions s’effectuent alors dans le cadre d’une participation supplémentaire. Cela peut en particulier concerner :

• L’élaboration, la révision ou la modification d’un document d’urbanisme - Carte Communale ou Plan Local d’Urbanisme (i) - y compris celles soumises à évaluation environnementale, en réalisation directe ou en assistance à maîtrise d’ouvrage. 
• La mise en compatibilité d’un PLU(i) avec une opération faisant l’objet d’une déclaration de projet ou réalisée dans le cadre d’une procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise ou d’une procédure intégrée pour le logement.

Ces missions comprennent un suivi procédural adapté et, le cas échéant, l’assistance de la commune dans les démarches de concertation avec la population ou d’association des organismes publiques et partenaires institutionnels.

Dans le cas d’une réalisation directe de documents d’urbanisme, les pièces graphiques sont fournies au format numérique afin d’en permettre l’intégration dans un Système d’Information Géographique (S.I.G.), en conformité avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme (CNIG).

Compétences mobilisées dans le cadres d'études en maîtrise d'œuvre

Diagnostic territorial

• Composition urbaine, architecturale et paysagère
• Diagnostic patrimonial
• Analyse socio-démographique et économique
• Analyse de la consommation d’espace et des capacités de densification et de mutabilité des espaces bâtis
• Analyse loi Montagne et loi Littoral

Evaluation environnementale

• Etat Initial de l’Environnement
• Caractérisation des milieux et définition de la Trame Verte et Bleue
• Evaluation environnementale de documents d’urbanisme

Projet d’Aménagement et de Développement et de Durable

• Scénarisations et aide à la décision dans la définition de projets

Pièces réglementaires et Orientations d’Aménagement et de Programmation

• Plan de zonage au format numérique en conformité avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme (CNIG)
• Rédaction du règlement en concertation avec les instructeurs
• Orientations d’aménagement et de programmation avec schémas d’aménagement et traductions graphiques pouvant aboutir à des études pré-opérationnelles

Schéma graphique de l’orientation d’aménagement et de programmation pour un secteur à urbaniser et illustration d’un aménagement réalisable avec principe de distribution viaire et faisabilité d’un programme de logements

Conseil et accompagnement

• Transmission de modèles administratifs (délibération, arrêté …)
• Accompagnement auprès des partenaires (Services de l’État,…) et des instances (CDPENAF, Commission des Sites, SCoT)
• Suivi de l’enquête publique

Concertation

• Animation de réunion publique
• Article de journal ou de site internet

Compétences mobilisées dans le cadre du conseil et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

• Assistance dans le choix du type de procédure ou de document à mettre en place

• Accompagnement jusqu'à la consultation des entreprises en fonction des projets et des besoins de la collectivité (consultation, analyse des offres et assistance lors de l’audition des bureaux d’études)

• Suivi technique et juridique des études réalisées par le bureau d'étude

• Accompagnement administratif de la procédure d'élaboration ou d'évolution d’un document d'urbanisme