Un arrêté du 14 décembre 2023 précise les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts.
Les eaux usées ne peuvent être utilisées sans traitement. L’arrêté fixe les prescriptions applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées pour les usages listés en annexe. Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement.
L’arrêté peut être consulté sur le lien suivant : Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts - JO n° 0295 du 21 décembre 2023
Pour mettre en œuvre cette règlementation le SIVRA se tient à votre disposition au 05 59 90 35 61
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