Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Cet arrêté, publié au JO du 23 septembre 2017 :
- modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées, parmi les modifications, la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l’implantation de ces stations d’épuration est supprimée,
- reporte l’échéance pour la réalisation des cahiers de vie.
Pour accéder à la note cliquez ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/TREL1701094A/jo/texte
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