Note d’information du 18 septembre 2017
Cette note a pour objet d’apporter des compléments à celle du 13 juillet 2016 afin de continuer à accompagner et de faciliter la préparation du transfert obligatoire des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Pour accéder à la note d’information cliquez ici :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42598.pdf
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