Informations

Fin 2024 et à partir des retours d’expériences, le CEREMA a souhaité ajuster le règlement d'intervention du programme afin de l’améliorer et de répondre au mieux à son objectif premier : aider concrètement les communes à rénover durablement  leur patrimoine d’ouvrages d’art les plus dégradés.

Nouveau règlement d'intervention au 10 février 2025

• Fin du dispositif reporté au 30 juin 2026 (au lieu du 31 août 2025)
• Modification du montant minimum de travaux pour les murs de soutènement à 20 K€ HT (au lieu de 40 K€ HT)
• Modification du montant maximum de subvention à 1 M€ HT (au lieu de 500 K€ HT)
• Possibilité de réaliser des travaux d'urgence, relevant d'une urgence impérieuse de mise en sécurité, avant dépôt du dossier. Le montant des travaux seront intégrés dans l'assiette subventionnable, sous réserve de la réalisation effective de travaux de réparation définitif
• Eligibilité des ouvrages Loi Didier s'il existe une convention précisant la part effectivement à la charge de la commune, part qui peut être ainsi subventionnable
• Eligibilité des opérations de démolition sans reconstruction
• Versement automatique d'une avance de 30 % dès l'attribution de la décision de subvention, sous réserve de l'accord de la commune
• Possibilité de demander un acompte de 50 % à mi travaux

Le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL se tient à votre disposition au 

05 59 90 35 61 ou par mail à : service.voirie-reseaux-amenagement@apgl64.fr

Retrouver tous les éléments du dispositif sur le site du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/programmenationalpontstravaux