Dernière modification : 9 octobre 2020
Le service accompagne les communes dans leur démarche de classement en « Zone de montagne ».
BIDACHE
Carte des Altitudes
Dès lors que les caractéristiques géomorphologiques et agricoles du territoire communal permettent de l’envisager, cette démarche ouvre droit aux agriculteurs potentiellement bénéficiaires de ce classement de faire la demande de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) lors de leur déclaration d’aides à la PAC.
Le service accompagne les communes dans leur démarche de dématérialisation des documents graphiques.
Produisant lui-même ses documents dans un format permettant une intégration dans un Système d'Informations Géographique (SIG) selon la norme CNIG, le service peut aider la collectivité en ce domaine afin de lui permettre de répondre aux obligations règlementaires, tant par une production dédiée qu'en assistance d'une production extérieure.
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